Conditions d'utilisation

BASKOTO a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs.
Votre utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci dessous et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales, qui prévalent sur tout autre accord avec les membres de son réseau commercial.

1. Règlement sur le respect de la vie privée
2. Droits de propriété intellectuelle
3. Gestion des mots de passe et des codes d'accès
4. Informations sur les produits et services
5. Informations sur les garanties
6. Données personnelles et autres données
7. Limitation de responsabilité
8. Droit applicable et mise à jour des conditions générales

1. Règlement sur le respect de la vie privée

Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée de nos utilisateurs.
En vous inscrivant et en utilisant ce site, vous acceptez dans son intégralité le règlement sur le respect de la vie privée.
Certaines de vos données personnelles sont communiquées à des tiers, et utilisées par eux ou nous-mêmes.
En acceptant les Conditions Générales d'Utilisation de nos services, vous certifiez accepter l'utilisation et la communication à des tiers de vos données personnelles, dans les limites et conformément aux règles énoncées par le règlement sur le respect de la vie privée.

2. Droits de propriété intellectuelle

- Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une oeuvre dont BASKOTO est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de BASKOTO ou de tiers ayant autorisés BASKOTO à les utiliser. Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des oeuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de BASKOTO, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

- Droits des marques

L'appellation BASKOTO, le logo BASKOTO, le nom des véhicules des différentes gammes et les produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par BASKOTO. D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par BASKOTO soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par BASKOTO. La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de BASKOTO ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

3. Gestion des mots de passe et des codes d'accès

Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement BASKOTO de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. BASKOTO ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

4. Informations sur les produits et services

BASKOTO se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de BASKOTO, des membres de son réseau, ou de ses employés.Le réseau BASKOTO est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

- Véhicules d'occasion

Pour ce qui concerne les véhicules d'occasion présentés sur ce site, l'inscription de vos coordonnées ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés. Seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur peut permettre de telles opérations.

- Services

Les services présentés sur ce site sont proposés chez les membres du réseau BASKOTO. Les prix indiqués sont des prix maximum conseillés.

5. Informations sur les garanties

Les véhicules d'occasion présents sur Baskoto.com sont proposés par des concessionnaires de marque.
Vous bénéficierez sur votre futur véhicule d'une garantie complète, associée à de nombreux services.
Pour obtenir le détail de la garantie de votre future auto, appelez le numéro de téléphone indiqué sur la fiche du véhicule ("Résultat de la recherche").

La plupart des véhicules peuvent vous faire bénéficier d'une extension de garantie.
L'extension peut être une option de la garantie de base, ou adossée au financement du véhicule.

Dans le cas d'un financement mis en place par la concession, la durée de la garantie peut être égale à la durée de crédit sous réserve d'acceptation par l'organisme prêteur.

L'extension de la garantie est soumise à conditions (âge, kms...).

Pour que vous soyez sûr que le véhicule qui vous intéresse est éligible, vous devez absolument en avoir la confirmation en concession.

6. Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information, prise de rendez-vous, etc. Elles sont exclusivement destinées à BASKOTO, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par BASKOTO, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement.

Données à caractère non personnel

Les informations à caractère non personnel que vous nous communiquez et notamment qui concernent vos préférences, vos centres d'intérêt et vos passions sont utilisées pour vous proposer des produits et services adaptés à vos goûts.Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne.

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7. Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques.

En aucun cas, ni BASKOTO, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de BASKOTO, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

8. Droit applicable et mise à jour des conditions générales

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

BASKOTO se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.